La dernière mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation date du 29 août 2026.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (le « Contrat ») régissent les rapports entre :
Tout internaute qui s’inscrit au site internet https://threejs-journey.com édité par CREATIVE JOURNEY (ci-après dénommée « l’Utilisateur »)
D'une part,
Et
La société à responsabilité limitée à associé unique (EURL) CREATIVE JOURNEY, au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 900 653 817, dont le siège social est situé 16 place des Quinconces, 33000 Bordeaux, France (ci-après dénommée « TJJ »)
D'autre part,
Ci-après désignés individuellement « la Partie » ou « les Parties ».
TJJ propose l’accès payant à une plateforme numérique d’apprentissage du Three.js en ligne qui est disponible à l’adresse internet suivante https://threejs-journey.com (« la Plateforme »).
Article 1 : Objet du Contrat
Le Contrat a pour objet de définir les modalités d’accès et d'utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur.
Tout Utilisateur souhaitant accéder à la Plateforme doit avoir préalablement consulté le Contrat.
En outre, lors de son inscription, l'Utilisateur est invité à accepter le Contrat en cochant la case prévue à cet effet.
Si l'Utilisateur refuse de se conformer à l'une quelconque des obligations et conditions contenues dans le Contrat, il doit renoncer à accéder à la plateforme éditée par TJJ et à l’utiliser.
L'Utilisateur déclare être majeur, ou être un mineur émancipé, ou, si ce n'est pas le cas, avoir obtenu le consentement de ses parents ou de ses représentants légaux pour accéder à la Plateforme et à l’utiliser.
TJJ se réserve le droit de modifier à tout moment le Contrat.
Toute modification prendra effet immédiatement à compter de la mise en ligne de la nouvelle version du Contrat sur la Plateforme.
L'Utilisateur s'engage donc à consulter régulièrement le Contrat pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées.
L'Utilisateur est libre de se désinscrire et d’arrêter tout utilisation du site édité par TJJ si le Contrat modifié ne lui convient pas. À défaut, il sera réputé accepter sans réserve la nouvelle version du Contrat.
Article 2 : Inscription à la Plateforme
Pour suivre la formation en ligne payante, l’Utilisateur devra s'inscrire en créant un compte sur la Plateforme.
L'Utilisateur pourra s’inscrire à la Plateforme en remplissant manuellement les champs du formulaire d'inscription, à l'aide d'informations complètes et exactes.
L'identifiant et le mot de passe définis par l’Utilisateur seront strictement personnels et confidentiels et l'Utilisateur devra les conserver et les utiliser de manière à en préserver la stricte confidentialité.
Pour finaliser l’inscription, l’Utilisateur procédera au paiement de la formation au prix indiqué en dollars américains (US$), toutes taxes comprises au moment de l’inscription qui vaut acceptation de l’offre de TJJ selon le présent Contrat. TJJ accusera réception par envoi d’un email de validation du paiement et de la finalisation de l’inscription.
En complément de la formation elle-même, l’Utilisateur peut librement choisir d’ajouter à sa commande un montant de soutien facultatif, et/ou un ou plusieurs accès à la formation achetés au bénéfice d’un tiers. Ces éléments sont facultatifs, sont affichés à l’Utilisateur avant la confirmation de la commande, et sont réglés en dollars américains (US$), toutes taxes comprises, au sein du même paiement que la formation.
Le coût des services de communication électroniques requis pour accéder à la Plateforme restent à la charge de l’Utilisateur.
L’Utilisateur sera seul autorisé à accéder à la Plateforme à l'aide de son identifiant et son mot de passe. Toute utilisation de la Plateforme au moyen de ces identifiant et mot de passe est réputée avoir été faite par l’Utilisateur lui-même.
L’Utilisateur est responsable de l'utilisation de la Plateforme et de toutes les actions réalisées au sein de la Plateforme avec son identifiant et son mot de passe, sauf si l'utilisation de son compte a été faite après sa désinscription.
Article 3 : Moyens de paiement
TJJ propose différents moyens de paiement, dont certains sont gérés par des partenaires et des prestataires de paiement pour lesquels des conditions particulières et des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. L’Utilisateur doit prendre connaissance de ces conditions particulières et de ces frais supplémentaires éventuels préalablement à la confirmation de son inscription. Ces services de paiement sont fournis par les prestataires de paiement concernés sous leur seule responsabilité.
Article 4 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, l’Utilisateur reconnait comprendre que la formation au Three.js est un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l’exécution a commencé lors de son inscription à la Plateforme et qu’il renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 4 bis : Montants de soutien et accès parrainés
Le montant de soutien est un montant supplémentaire que l’Utilisateur choisit librement d’ajouter à sa commande. Il ne constitue pas le prix de la formation et n’ouvre droit à aucun accès, service, avantage ou contrepartie supplémentaire d’aucune sorte : l’Utilisateur reçoit exactement le même accès que s’il ne l’avait pas ajouté.
Un accès parrainé est un accès à la formation acheté par l’Utilisateur au bénéfice d’un tiers que l’Utilisateur ne désigne pas. TJJ choisit seul le bénéficiaire, notamment parmi les personnes s’étant fait connaître de lui comme étant dans l’impossibilité de payer la formation, et procède à son attribution dans un délai raisonnable. L’Utilisateur n’acquiert aucun droit sur le choix du bénéficiaire ni sur la date de l’attribution, et ne devient pas titulaire de l’accès ainsi acheté.
Le montant de soutien et les accès parrainés sont dus dès la commande et sont définitifs. Ils ne sont pas remboursables, y compris lorsque l’Utilisateur obtient par la suite le remboursement de la formation, et lorsqu’un accès parrainé n’a pas encore été attribué. La renonciation au droit de rétractation prévue à l’article 4 leur est applicable.
Article 4 ter : Garantie légale de conformité du contenu numérique
Conformément aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation, TJJ fournit un contenu numérique conforme au Contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la fourniture de ce contenu.
La formation étant fournie de manière continue pendant toute la durée du Contrat, TJJ répond des défauts de conformité qui surviennent au cours de cette période.
En cas de défaut de conformité, l’Utilisateur peut demander la mise en conformité du contenu numérique sans frais, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour lui. Si la mise en conformité est impossible ou ne peut être obtenue dans ces conditions, l’Utilisateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du Contrat dans les conditions prévues par les mêmes articles.
Cette garantie légale s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. L’Utilisateur peut la mettre en œuvre en adressant sa demande à TJJ par email à l’adresse suivante : contact@threejs-journey.com
Article 5 : Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant la Plateforme (notamment les textes, graphismes, photographies, images, vidéos, sons, charte graphique, codes sources, noms, marques, logos, visuels, bases de données, etc.) ainsi que la Plateforme sont la propriété exclusive de TJJ.
L'Utilisateur reconnait qu'aucune propriété d’aucune sorte ne lui est transmise, et qu'aucun droit ou licence ne lui est accordé, en dehors d'un droit d'utiliser la Plateforme conformément aux présentes pendant la durée du Contrat, et des droits d'utilisation de la formation.
En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable de TJJ, l'Utilisateur s'engage à ne pas :
- Reproduire, à des fins commerciales ou non, tout élément, et notamment tout texte (à l’unique exception des exemples de lignes de code prévus dans les exercices de la formation), image ou vidéo, présents au sein de la Plateforme ;
- Intégrer tout ou partie du contenu de la Plateforme dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
- Copier tout élément, et ce quel que soit le support, présent au sein de la Plateforme, et notamment tout texte (à l’unique exception des exemples de lignes de code prévus dans les exercices de la formation), image ou vidéo, présents au sein de la Plateforme.
En conséquence, toute utilisation non expressément autorisée d'éléments de la Plateforme engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et sera susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.
Article 6 : Protection des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées au sein de la Plateforme est CREATIVE JOURNEY, 16 place des Quinconces, 33000 Bordeaux, France, joignable à l’adresse contact@threejs-journey.com
TJJ collecte et utilise les données personnelles de l'Utilisateur dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».
Les données collectées ont pour finalités, et reposent sur les bases légales suivantes :
- La fourniture de la Plateforme, la création et la gestion du compte de l’Utilisateur et le suivi de sa progression — exécution du Contrat ;
- Le traitement des paiements, la facturation et le respect des obligations comptables et fiscales — exécution du Contrat et obligation légale ;
- L’envoi de courriels liés au fonctionnement du service et à la formation — exécution du Contrat ;
- L’envoi de courriels d’information ou promotionnels auxquels l’Utilisateur s’est abonné — consentement, retirable à tout moment ;
- L’amélioration et la sécurité de la Plateforme, ainsi que la prévention de la fraude et des abus — intérêt légitime de TJJ ;
- La mesure d’audience et la publicité — consentement, dans les conditions prévues à l’article 7.
Pour ces finalités, les données de l’Utilisateur sont communiquées aux prestataires qui agissent pour le compte de TJJ, et notamment : l’hébergeur du site (o2switch), le prestataire de paiement (Stripe), l’hébergeur et le diffuseur des vidéos (Mux), le prestataire d’envoi des courriels, Discord lorsque l’Utilisateur demande à accéder au serveur communautaire, et Google au titre des services mentionnés à l’article 7. TJJ ne vend ni ne loue les données personnelles de l’Utilisateur, et ne les communique à aucun tiers à des fins de prospection.
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne. Certains des prestataires mentionnés ci-dessus sont toutefois établis aux États-Unis ou y transfèrent des données ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou par le cadre de protection des données UE–États-Unis.
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, à savoir : les données du compte, pendant toute la durée du Contrat puis trois (3) ans à compter de la dernière activité de l’Utilisateur ; les factures et pièces comptables, dix (10) ans conformément à l’article L. 123-22 du Code de commerce ; les cookies et traceurs, treize (13) mois au maximum.
L'Utilisateur dispose, à l'égard de toutes les données collectées ou générées par son usage de la Plateforme, d'un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité, du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
L'exercice de ces droits se fait en transmettant la demande à TJJ par email à l'adresse suivante : contact@threejs-journey.com. TJJ répond dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, TJJ peut solliciter les informations complémentaires nécessaires pour la confirmer.
L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr
Article 7 : Cookies
Afin de permettre à l'Utilisateur de ne pas avoir à s'identifier à chaque accès à la Plateforme, TJJ dépose un cookie de session. Ce cookie est strictement nécessaire au fonctionnement de la Plateforme et ne requiert pas le consentement de l’Utilisateur.
La Plateforme fait par ailleurs appel aux services suivants, fournis par Google Ireland Limited et Google LLC, qui déposent leurs propres cookies ou traceurs :
- Google Tag Manager, qui permet le chargement des balises de mesure et de publicité décrites ci-dessous ;
- Google Ads, à des fins de mesure d’audience et de suivi de l’efficacité des campagnes publicitaires de TJJ ;
- Google reCAPTCHA Enterprise, chargé uniquement sur les pages d’inscription et de commande, à des fins de sécurité et de prévention de la fraude.
Les cookies déposés à des fins de mesure d’audience et de publicité ont une durée de vie maximale de treize (13) mois. Les informations qu’ils collectent sont traitées par Google, dont les règles de confidentialité sont accessibles à l’adresse policies.google.com/privacy
L'Utilisateur peut s'opposer à l'utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur pour les désactiver, ou en utilisant les modules de désactivation proposés par Google. Le refus de ces cookies n’empêche pas l’accès à la Plateforme ni le suivi de la formation.
L'Utilisateur peut accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers en relation avec les cookies utilisés par TJJ en transmettant la demande à TJJ par email à l'adresse suivante : contact@threejs-journey.com
Article 8 : Responsabilité de TJJ
TJJ ne sera responsable que des dommages directs subis par l'Utilisateur, dont il sera établi qu'ils résultent de l'inexécution par TJJ de ses obligations.
En revanche, TJJ ne saurait en aucun cas être tenue responsable :
- Des dommages qui résulteraient du fait de l'Utilisateur, de difficultés inhérentes au fonctionnement du réseau Internet et plus généralement des réseaux de télécommunication, quelle que soit leur nature, du fait d'un tiers ou d'un cas de force majeure ;
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme, ceux-ci étant définis de façon non limitative comme les pertes d'exploitation (chiffre d'affaires, revenus ou bénéfices), les pertes d'opportunités, les préjudices d'image ou de réputation, préjudice commercial ou économique ;
- De toute perte de données subie par l'Utilisateur, même si elle est du fait de TJJ.
Aucune stipulation du Contrat n’a pour effet d’écarter ou de limiter la responsabilité de TJJ dans les cas où la loi ne le permet pas, notamment au titre de la garantie légale de conformité prévue à l’article 4 ter.
Article 9 : Résiliation du contrat
9.1. Par un Utilisateur
Chaque Utilisateur inscrit peut demander la suppression de son compte en adressant sa demande à TJJ par email à l'adresse suivante : contact@threejs-journey.com. Il peut également le faire depuis son profil.
La désinscription entraînera la résiliation du Contrat.
Cette résiliation prendra effet dans un délai maximal de quinze (15) jours ouvrés à compter de la réception de la demande de désinscription par TJJ, et ce, sous réserve que l'Utilisateur ne soit plus engagé à cette date.
9.2. Par TJJ
TJJ se réserve le droit de bloquer l'accès de l'Utilisateur à tout ou partie des fonctionnalités de la Plateforme, de façon temporaire ou définitive, ou de résilier unilatéralement le Contrat, sans préavis ni formalité préalable et sans aucune contrepartie, en cas de manquement de l'Utilisateur à ses obligations prévues au Contrat ou à toute disposition légale ou règlementaire applicable.
La résiliation du Contrat entraînera la désinscription immédiate de l'Utilisateur, indépendamment de tous dommages et intérêts auxquels TJJ pourrait prétendre en réparation des préjudices résultant pour elle des manquements contractuels de l’Utilisateur.
Par ailleurs, TJJ se réserve la possibilité de résilier à tout moment le Contrat sans avoir à justifier d'un quelconque motif, moyennant le respect d'un délai de préavis d'un mois à compter de la notification de ladite résiliation à l’Utilisateur.
Article 10 : Durée du contrat
Le Contrat est conclu pour toute la durée d'utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur.
Article 11 : Droit Applicable
Le Contrat est régi par le droit français.
En cas de litige entre les Parties à propos de la validité, de l’exécution ou de l’interprétation du Contrat, les Parties s’engagent à coopérer avec diligence et bonne foi en vue de trouver une solution amiable.
Si aucun accord amiable n’est trouvé dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la notification à l’autre Partie d’un tel différend, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Il est rappelé que l’Utilisateur ayant la qualité de consommateur conserve, en toute hypothèse, le droit de saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du Contrat ou de la survenance du fait dommageable, ainsi que toute autre juridiction territorialement compétente en vertu des règles impératives qui lui sont applicables.